Conditions Générales d’Utilisation
Bienvenue sur ElizeAI. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales qui régissent l’utilisation de nos services.
Portée et application
Ces conditions générales définissent les règles et obligations applicables aux utilisateurs d’ElizeAI. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter l’ensemble des dispositions mentionnées.
Principes fondamentaux
- Utilisation responsable et conforme aux lois en vigueur.
- Respect de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs.
- Accès aux fonctionnalités sous réserve de l’acceptation des présentes conditions.
Modalités d’utilisation
ElizeAI met à disposition une plateforme dédiée à l’intelligence artificielle, accessible sous certaines conditions.
Conditions d’accès
- Chaque utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes conditions.
- L’accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à une inscription préalable.
- Les données utilisées doivent respecter les règles définies par la politique de confidentialité.
Restrictions d’utilisation
L’utilisation de la plateforme est encadrée afin de garantir une expérience fluide et sécurisée.
- Interdiction d’utiliser ElizeAI à des fins illégales ou abusives.
- Respect des droits et de la confidentialité des autres utilisateurs.
- Protection contre toute tentative de modification ou de détournement des services proposés.
Engagement de l’utilisateur
En accédant à ElizeAI, chaque utilisateur s’engage à :
- Respecter les présentes conditions et les règles en vigueur.
- Utiliser la plateforme de manière éthique et responsable.
- Ne pas tenter d’exploiter des failles ou de nuire à l’intégrité du système.
Responsabilité d’ElizeAI
ElizeAI met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou des défauts liés à des causes externes.
Limites de responsabilité
- ElizeAI ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du service.
- Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs informations de connexion.
- La plateforme n’offre aucune garantie sur l’exactitude absolue des résultats fournis.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser ElizeAI de manière conforme aux présentes conditions.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
Recours et responsabilité
En cas de litige ou de problème technique, les utilisateurs peuvent :
- Contacter le support via support@elizeai.com.
- Consulter les modalités de résolution des conflits définies par la plateforme.
- Exercer leurs droits conformément aux législations en vigueur.
Confidentialité et protection des données
ElizeAI s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs.
Collecte des données
- Les données sont collectées conformément à la politique de confidentialité d’ElizeAI.
- Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
- Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée sans consentement explicite.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants en matière de confidentialité :
- Accès et consultation des données personnelles enregistrées.
- Demande de suppression ou de modification des informations.
- Possibilité de limiter ou de refuser certains traitements de données.
Sécurité des données
- Chiffrement des informations sensibles pour prévenir les risques.
- Stockage des données sur des serveurs sécurisés respectant les normes en vigueur.
- Audits réguliers pour assurer la conformité avec les réglementations.
Gestion des préférences
Les utilisateurs peuvent ajuster leurs paramètres de confidentialité à tout moment via leur compte.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur d’ElizeAI s’engage à respecter les règles établies et à utiliser la plateforme de manière responsable.
Utilisation conforme
- Respect des droits et des règlements en vigueur.
- Interdiction d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
- Préservation de l’intégrité des services et des données.
Respect des autres utilisateurs
- Interdiction de harcèlement, d’abus ou de discrimination.
- Protection de la vie privée et des informations personnelles.
- Signalement des comportements inappropriés via les canaux officiels.
Conséquences en cas de non-respect
Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner des actions appropriées :
- Suspension ou suppression du compte utilisateur.
- Signalement aux autorités compétentes en cas d’infraction.
- Mesures techniques pour bloquer l’accès aux services.
Responsabilités légales
ElizeAI se conforme aux réglementations internationales et nationales, garantissant un cadre juridique strict.
- Respect des lois en matière de protection des données et des droits numériques.
- Transparence sur la collecte et l’utilisation des informations.
- Coopération avec les autorités en cas de demande légitime.
Résiliation du service
Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur utilisation d’ElizeAI à tout moment, sous réserve des conditions suivantes :
Conditions de résiliation
- Suppression du compte utilisateur via les paramètres disponibles.
- Résiliation automatique en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
- Possibilité de demander une suppression complète des données personnelles via le support.
Modification des services
ElizeAI se réserve le droit de modifier les fonctionnalités, les politiques et les termes des services pour s’adapter aux évolutions technologiques et réglementaires.
Types de modifications
- Ajout ou suppression de certaines fonctionnalités.
- Amélioration des mesures de sécurité et des performances.
- Adaptation aux nouvelles lois et aux besoins des utilisateurs.
Notification des changements
- Toutes modifications seront annoncées aux utilisateurs via les canaux officiels.
- Possibilité pour l’utilisateur de consulter les mises à jour avant de continuer à utiliser le service.
- Les utilisateurs peuvent poser des questions ou exprimer leurs préoccupations via support@elizeai.com.
Offres d’abonnement
ElizeAI propose deux niveaux d’accès à ses services :
ElizeAI 0 – Gratuit
- Accès à des fonctionnalités de base sans frais.
- Utilisation limitée à certaines options.
- Pas d’engagement requis.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation en vigueur.
Cadre juridique
- Application des lois relatives à la protection des consommateurs.
- Respect des réglementations nationales et internationales.
- Transparence et conformité avec le RGPD pour la gestion des données.
Procédures de résolution des litiges
- Les litiges doivent être signalés auprès du support d’ElizeAI.
- Possibilité de médiation avant toute action judiciaire.
- Compétence des tribunaux en cas de litige non résolu.
Modification des conditions
ElizeAI se réserve le droit d’ajuster ces conditions pour s’adapter aux évolutions légales et aux besoins des utilisateurs.
- Notification préalable des changements.
- Consultation des mises à jour via le site officiel.
- Option de contestation ou d’adaptation des services selon les nouvelles règles.